Quels sont les avantages fiscaux pour la construction d’une maison ?

Publié le : 24 juin 20223 mins de lecture

Tout le monde rêve de posséder sa propre résidence. Après une période de réflexion, vous avez choisi de construire une maison. Bien enttendu, l’idée de bâtir sa maison individuelle vous permet de vous constituer un patrimoine tout en bénéficiant de divers avantages. Non seulement vous disposerez d’un bien personnalisé, écologique et performante, mais vous obtiendrez aussi plusieurs avantages fiscaux. 

L’exonération de la taxe foncière

En plus des garanties offertes par la Construction D’une Maison Individuelle (CCMI), sachez que bâtir une maison neuve vous procure un certain nombre d’avantages fiscaux. En effet, l’exonération de la taxe foncière est le principal avantage fiscal lié à la construction de logement neuf. Elle s’applique pendant 2 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant la livraison de votre logement, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire. Dans la plupart du temps, la détaxation est totale, mais peut être partielle selon les politiques de votre ville. La commune dont vous décidez de faire construire peut supprimer la déduction fiscale, mais seulement pour la partie qui doit être retranchée. Pour bénéficier de cette baisse taxe, une déclaration doit être faite auprès de l’Administration dans les 90 jours suivant la fin des travaux ou la livraison du bien. Par ailleurs, depuis 2005, si votre habitat répond aux normes des Bâtiments à Basse Consommation (BBC), cette exonération peut être prolongée jusqu’à 5 ans.

Réduction de frais de notaire

En construisant une maison neuve, vous bénéficierez également d’une réduction des frais de notaire. Ce dernier est effectivement calculé uniquement sur les prix d’achat du terrain et non la construction de votre habitation. Les frais de notaire ne représentent qu’environ 2% ou 3% de la valeur totale de la maison (y compris les terrains et les constructions), contre environ 7% à 8% pour les propriétés plus anciennes. Cette taxe plus attractive est destinée à encourager les nouvelles constructions.

Le Prêt à taux Zéro (PTZ)

Autre avantage majeur lors de l’achat ou de la construction d’un logement neuf, vous avez la possibilité de financier le projet avec un prêt à taux zéro. Ce dispositif par l’État est conçu pour encourager l’accession à la propriété. Il vous permet de financer jusqu’à 40% du prix d’achat de votre projet sans intérêt. Cependant, afin de tirer profit à ce dispositif, votre immobilier doit être neuf et respecte les normes énergétiques (RT 2012 et BBC). Les avantages dont vous bénéficierez dépendront également de votre emplacement, du montant de vos revenus et de la composition de votre foyer familiale. La loi de finances 2021 prolonge le Prêt à Taux Zéro (PTZ) jusqu’au 31 décembre 2022. 

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